Introduction

Le présent document a pour but de définir les règles d’utilisation de ce portail web, qui rassemble toutes les pages et contenus appartenant à Nivaplast Reciclados S.L. et auquel il est possible d’accéder via le domaine https://www.nivaplast.es/.

L’utilisation du portail web vous concède le rang d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions comprises dans les présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois qu’il souhaitera utiliser notre portail web. En effet, les mentions légales de même que les conditions d’utilisation répertoriées dans les présentes mentions légales peuvent subir des modifications.

Coordonnées

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les coordonnées suivantes sont mentionnées ci-dessous :

Le propriétaire du présent site est :

Raison sociale : Nivaplast Reciclados S.L.

NIF : B19560408

Siège social : Autovía A92, km 318, POL 505, PARCELA 3, 18512 DÓLAR (Granada) - Espagne

Téléphone : 958 697 677

Immatriculée au : registre du commerce de Grenade, volume 1532, feuillet 67, page GR-45029, 1re inscription.

E-mail : info@nivaplast.es Nom du domaine : https://nivaplast.es/

Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail web vous concèdent le rang d’UTILISATEUR, lequel accepte, en accédant au site et/ou l’utilisant, les conditions générales d’utilisation stipulées ici. Les conditions susmentionnées s'appliquent indépendamment des conditions générales du contrat de prise d’ordres qui sont, quant à elles, contraignantes.

Utilisation du portail :

https://www.nivaplast.es/ permet d’accéder à différentes informations en rapport avec les services proposés, fournit des renseignements à notre sujet et sur notre entreprise, des données sur la typologie de la clientèle et présente des rubriques avec les contacts et les liens hypertextes vers les réseaux sociaux qui relèvent de la propriété de Nivaplast Reciclados S.L.

Propriété intellectuelle et industrielle :

Nivaplast Reciclados S.L., en tant que telle ou que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection du matériel utilisé, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.)- Propriété de Nivaplast Reciclados S.L. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deux de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris leur mode de mise à disposition, des contenus de ce site, en tout ou partie, réalisées à des fins commerciales, quel que soit le support et le moyen technique, sans le consentement de Nivaplast Reciclados S.L. sont strictement interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Nivaplast Reciclados S.L. L’utilisation non autorisée des informations présentes sur ce site, de même que les préjudices en matière de propriété intellectuelle et industrielle de Nivaplast Reciclados S.L., peuvent donner lieu à l’exercice des actions en justice correspondantes et entraîner les responsabilités en découlant.

Exclusion de garanties et de responsabilité :

Nivaplast Reciclados S.L. décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages et préjudices de toute nature pouvant survenir ; par exemple : erreurs ou omissions au niveau des contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus en dépit de toutes les mesures technologiques nécessaires adoptées pour éviter une telle situation.

Le contenu, les informations et/ou les conseils de ce portail web sont uniquement présentés à titre indicatif. Nivaplast Reciclados S.L. ne saurait être tenue responsable de leur efficacité ou exactitude. Il incombe aux utilisateurs en faisant usage de décider, selon leur critère, si les contenus, etc. sont appropriés. Il est possible, sur ce site, de publier des contenus et commentaires fournis par des tiers. Nivaplast Reciclados S.L. ne saurait être tenue responsable de leur véracité ou de leur exactitude par les utilisateurs en faisant usage.

Nivaplast Reciclados S.L. se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu du site, et ce sans aucune restriction. De même, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages et préjudices dus à l’indisponibilité et/ou l’interruption de ce site et des services qui y sont proposés. Nous sommes également dans l’impossibilité de garantir à l’utilisateur l’absence de virus ou d’autres éléments sur le web pouvant entraîner une quelconque altération de son système informatique.

Nivaplast Reciclados S.L. décline toute responsabilité quant aux services et/ou informations offerts sur d’autres sites associés à celui-ci. L’entreprise n’exerce aucune forme de contrôle sur les sites de tiers. Nous conseillons aux utilisateurs desdits sites d’agir avec discernement et d’en consulter éventuellement les mentions légales. De même, les utilisateurs transmettant à Nivaplast Reciclados S.L. tous types de renseignements s’engagent à ce que ces derniers soient véridiques et n’enfreignent aucunement les droits d’un tiers ou la législation en vigueur.

Si, selon vous, l’un des contenus et/ou informations de ce site enfreint un droit légitime ou la législation en vigueur, nous vous prions de bien vouloir le communiquer à Nivaplast Reciclados S.L. afin de pouvoir mettre en place les mesures appropriées.

Modifications

Nivaplast Reciclados S.L. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications opportunes sur son portail : elle pourra modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui y sont proposés que la façon dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.

Droit d’exclusion

Nivaplast Reciclados S.L. se réserve le droit de refuser ou supprimer sans préavis l’accès au portail et/ou aux services proposés, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, pour les utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Généralités

Nivaplast Reciclados S.L. pourra entamer des poursuites judiciaires, civiles ou pénales, en cas de non-respect des présentes conditions ou de toute utilisation abusive de son portail.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont intégralement soumises au droit espagnol.

Loi applicable et juridiction compétente

La relation entre Nivaplast Reciclados S.L. et l’utilisateur est sujette à la législation espagnole en vigueur. Tout différend sera soumis aux tribunaux de Grenade.