Cette politique de confidentialité nous permet de vous informer sur le traitement effectué avec les données personnelles que vous nous fournissez ou allez nous fournir au cours de votre navigation, si vous acceptez de la poursuivre. Elle inclut également notre politique de protection des données, pour les cas où il y est fait expressément référence.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données et entité propriétaire du domaine https://nivaplast.es/ (ci-après, le site) est NIVAPLAST RECICLADOS, S.L. sise Ctra. Acceso A Dólar, KM 318 AUTOVÍA A92- POLÍGONO 505, 18512, Dólar (Grenade, Espagne) dotée du NIF nº : B19560408

Coordonnées :

2. FINALITÉ ET LICÉITÉ DU TRAITEMENT

Les données fournies ont pour finalité de :

  1. Traiter les commandes, les requêtes ou tout autre type de demande provenant de l’utilisateur via l’un des moyens de contact mis à la disposition de l’utilisateur sur le site. Le consentement donné est l’une des conditions de licéité du traitement.
  2. Envoi de messages publicitaires par mail, SMS ou tout autre moyen électronique ou matériel, présent ou futur, permettant de transmettre des messages commerciaux. Les courriers commerciaux sont associés aux produits ou services que nous proposons actuellement ou proposerons à l’avenir. Le consentement donné est l’une des conditions de licéité du traitement.
  3. Répondre à toute demande qui nous est adressée dans le cadre de l’exercice des droits dont nous vous informons ci-après. Le respect des obligations légales de notre part est l’une des conditions de licéité du traitement.
  4. Si vous nous faites parvenir votre CV, vous nous autorisez à en analyser les données, de même que les documents qu’il contient. Ces derniers seront conservés pendant une période de six mois maximum, sauf indication contraire de votre part. Le consentement donné est l’une des conditions de licéité du traitement.

Informations supplémentaires : vous pouvez nous demander de plus amples informations sur la protection des données de nos registres de traitement en envoyant un message à info@nivaplast.es.

3. DÉLAIS DE CONSERVATION

En règle générale, les données fournies par vos soins vont être conservées tant qu’il y a une relation contractuelle qui nous lie et que vous n’exercez pas votre droit de suppression, d’opposition et/ou de limitation du traitement, auquel cas les informations seraient bloquées et ne seraient conservées que pour déposer une plainte ou se défendre d’une plainte ou encore pour faire face à une quelconque responsabilité devant être traitée. Elles seront, le cas échéant, uniquement mises à la disposition des juges et tribunaux, du parquet et des autorités compétentes, en particulier celle de la protection des données, pour prendre en charge les responsabilités découlant du traitement, au cours de leur délai de prescription. Une fois ce délai échu, les données seront détruites avec les mesures de sécurité appropriées permettant de garantir leur pseudonymisation ou leur destruction totale.

En sus du traitement général mentionné au point précédent, il convient de respecter le délai de conservation de quatre ans (art. 66 et suivants de la loi fiscale générale espagnole) et de six ans pour les livres comptables et factures (art. 30 du code de commerce espagnol).

4. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

La loi sur la protection des données vous confère les droits suivants quant au traitement des données personnelles :

Afin de pouvoir exercer ces droits, vous devrez en faire la demande expresse, en y joignant une photocopie de votre carte d’identité ou d’un justificatif équivalent, par l’un des moyens suivants :

Au cas où vous ne recevriez pas de la part du prestataire de réponse en temps utile concernant la demande faite ou si cette dernière ne vous semblait pas satisfaisante, nous vous informons que l’autorité compétente est l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es). Vous pourrez trouver sur leur site plusieurs modèles qui vous aideront à exercer vos droits.

5. NON-CESSION DES DONNÉES / CESSION DES DONNÉES

Les utilisateurs sont expressément informés que, sauf obligation légale, leurs données personnelles ne feront en aucun cas l’objet d’une cession à des tiers. Toute exception à cette norme nécessitera préalablement un consentement éclairé et univoque.

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations, nous pouvons divulguer vos données aux administrations publiques et aux tribunaux dans la mesure où de telles informations sont requises conformément aux procédures légales établies.

Si vous nous contactez au moyen de l’un des profils pour réseaux sociaux mis à la disposition des utilisateurs par NIVAPLAST RECICLADOS, S.L., non seulement vous nous cédez vos données à nous, mais aussi aux entités responsables du réseau social en question. Pour connaître l’utilisation et le traitement que ces entités font de vos données, nous vous conseillons de lire attentivement les politiques de confidentialité des réseaux sociaux que vous utilisez.

6. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, le prestataire respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD quant au traitement des données personnelles relavant de sa responsabilité, tout particulièrement les principes décrits à l’article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente du point de vue de la personne concernée et que ces données sont appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Des politiques techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place dans le but de protéger vos droits et libertés, en vous fournissant toutes les informations dont vous avez besoin pour exercer vos droits. Vous devez néanmoins savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas sûres à 100 %.

Ce site utilise le protocole HTTPS (connexion sécurisée). Il s’agit d’un protocole de sécurité permettant à vos données d’être transmises en toute intégrité et sécurité. C’est-à-dire que la transmission des données entre un serveur et un utilisateur web est intégralement chiffrée ou cryptée.

7. ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS

Les enfants de moins de 14 ans ne pourront pas utiliser les services disponibles sur le site sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront les seuls responsables de tous les actes réalisés sur le site par les mineurs à leur charge, y compris le renseignement des formulaires comprenant les données personnelles des enfants et l’activation, le cas échéant, des cases qui les accompagnent. NIVAPLAST RECICLADOS, S.L. décline toute responsabilité quant à la véracité et à l’exactitude des données renseignées.

Le traitement des données personnelles d’un mineur ne pourra reposer sur son consentement que lorsqu’il aura plus de quatorze (14) ans.

Font exception à cette règle les cas où la loi exige l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle pour la conclusion de l’acte ou de la transaction juridique dans le cadre duquel le consentement au traitement est demandé.

Le traitement des données des enfants de moins de quatorze ans, fondé sur le consentement, ne sera licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par la personnelle titulaire de la responsabilité parentale ou de la tutelle.

8. DURÉE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, la présente politique de confidentialité. Les modifications correspondantes devront être publiées sur le site. Il sera de même possible de modifier, de supprimer ou d’ajouter, sans préavis, aussi bien les contenus que les services prêtés, sans oublier la façon dont ils sont présentés. Par conséquent, nous considérons que les politiques en vigueur sont celles qui sont publiées au moment de l’accès au site ; l’utilisateur devra donc les lire régulièrement.

Sans préjudice des présentes dispositions, il sera possible à tout moment de mettre fin à l’accès aux contenus du site, de le suspendre ou de l’interrompre sans préavis. L’utilisateur ne sera aucunement en droit d’exiger une quelconque indemnisation.